Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution

SUEZ RR IWS Minerals France

Saint-Marcel (Eure) — Route de la Chapelle Réanville

Type de site

Installation classée (ICPE)

Régime ICPE

Autorisation

Secteur

Eau, déchets & dépollution

Commune

Saint-Marcel (27950)

État

En fin d'exploitation

Priorité nationale

Non

Code NAF

SUEZ RR IWS Minerals France, à Saint-Marcel (Eure), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

Rubriques de la nomenclature ICPE

Rubrique	Régime	Description
2760-1	—	Installation de stockage de déchets dangereux autre que celle mentionnée au 4

Sources officielles

Géorisques — Fiche de l'établissement

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.