Installation classée (ICPE)
Minéraux non métalliques Directive IED
CIFC
Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) — Site d'ArcelorMittal Lieu dit Pont de Clapet
CIFC, à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Minéraux non métalliques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2515-1.a | — | Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes |
| 2517-2 | — | Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) |
| 2520 | — | Fabrication de ciments, chaux, plâtres |
| 3310-2 | — | Production de chaux |
Sources officielles
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab).
Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.
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