Installation classée (ICPE)
Industries extractives
CMSE
Colombier-Saugnieu (Rhône) — Carrière de ST EXUPERY Planaise Est
CMSE, à Colombier-Saugnieu (Rhône), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Industries extractives.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2515-1.a | — | Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes |
| 2510-1 | — | Carrières (exploitation de) |
| 2915-2 | — | Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible |
| 2521-1 | — | Centrale d'enrobage à chaud |
| 2517-1 | — | Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) |
Sources officielles
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab).
Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.
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