Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

COMITE D ETABLISSEMENT SITPA NESTLE

Arches (Vosges) — 4 ROUTE D'EPINAL

Type de site

Installation classée (ICPE)

Régime ICPE

Autorisation

Secteur

Autre activité industrielle

Commune

Arches (88380)

État

En exploitation avec titre

Priorité nationale

Oui

Code NAF

COMITE D ETABLISSEMENT SITPA NESTLE, à Arches (Vosges), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Rubriques de la nomenclature ICPE

Rubrique	Régime	Description
3642-3.a	—	Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j

Sources officielles

Géorisques — Fiche de l'établissement

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.