Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

Communauté d'Agglo du Grand Villeneuvois

Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) — déchèterie + plateforme transit broyage déchets verts ZI du Rooy - Rouby Nord

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Villeneuve-sur-Lot (47300)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
84

Communauté d'Agglo du Grand Villeneuvois, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2716-1 déchets non dangereux non inertes (transit)
2710-2.a collecte de déchets non dangereux-E
2714-1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2710-1.b collecte de déchets dangereux-DC
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.