SEVESO seuil bas Commerce de gros

UPGRADE FIREWORKS

Villeneuve sur Lot (Lot-et-Garonne) — 2062 ROUTE DE JEANROUX

Type de site
SEVESO seuil bas
Statut SEVESO
Seveso seuil bas
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Villeneuve sur Lot (47300)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
46

UPGRADE FIREWORKS, à Villeneuve sur Lot (Lot-et-Garonne), est un site industriel classé Seveso seuil bas, soumis au régime « Autorisation » des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Secteur : Commerce de gros.

Présentation de l'établissement

UPGRADE FIREWORKS exploite un site à Villeneuve-sur-Lot, en Lot-et-Garonne (47), en région Nouvelle-Aquitaine. L'établissement relève du secteur du commerce de gros et exerce une activité liée aux articles pyrotechniques et feux d'artifice. Il est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive 2012/18/UE (SEVESO III), transposée dans le Code de l'environnement.

Les installations de ce type assurent généralement le stockage et la manipulation de produits explosifs (feux d'artifice et articles pyrotechniques), classés au titre des rubriques correspondantes de la nomenclature ICPE. Le site est soumis au régime d'autorisation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

L'établissement fait l'objet d'un suivi par l'inspection des installations classées. Les informations factuelles présentées sont issues de la base publique Géorisques.

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Risques et enjeux

Les risques présentés tiennent au type d'installation (stockage d'articles pyrotechniques et de produits explosifs) et sont formulés au conditionnel. Ils ne préjugent pas de la maîtrise effective du site, dont l'analyse relève de l'étude de dangers.

  • Explosion : les produits explosifs peuvent, en cas d'amorçage accidentel, générer une onde de surpression.
  • Projection : une mise à feu non maîtrisée pourrait entraîner la projection d'éléments à distance.
  • Incendie : les matières pyrotechniques sont sensibles à la chaleur et aux étincelles et peuvent s'enflammer rapidement.
  • Effet domino : la proximité de stockages peut favoriser la propagation d'un sinistre entre lots ou bâtiments.
  • Effets thermiques : la combustion de matières pyrotechniques peut produire un flux thermique sur les abords immédiats.

L'étude de dangers de l'exploitant évalue ces scénarios, notamment les distances d'effets, et fixe les mesures de prévention et de protection correspondantes.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement SEVESO seuil bas, le site applique les obligations de prévention prévues par la directive 2012/18/UE et la réglementation ICPE :

  • Étude de dangers identifiant les scénarios d'accident majeur (explosion, projection, incendie) et les barrières de sécurité.
  • Politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) formalisée.
  • Recensement périodique des substances et produits explosifs détenus, transmis à l'administration.
  • Inspections de la DREAL, dans le cadre du suivi des installations classées.

Les obligations spécifiques au seuil haut — système de gestion de la sécurité (SGS), plan d'opération interne (POI), plan particulier d'intervention (PPI) et plan de prévention des risques technologiques (PPRT) — ne s'appliquent pas aux établissements seuil bas. Les manquements relèvent des sanctions administratives et pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2793-3.b — Dans les autres cas
4220-1 — Produits explosifs (stockage de)
4210-1.a — Produits explosifs (fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement...)

Questions fréquentes

Il signale la détention possible de substances dangereuses au-delà des seuils bas de la directive 2012/18/UE, ici des produits explosifs, avec des obligations de prévention des accidents majeurs et un contrôle par l'inspection des installations classées.

On retient principalement l'explosion et la surpression, la projection d'éléments, l'incendie lié à la sensibilité des matières pyrotechniques à la chaleur, ainsi que les effets thermiques. Ces risques sont caractérisés dans l'étude de dangers.

L'inspection des installations classées, rattachée à la DREAL, qui vérifie le respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation et de la réglementation SEVESO.

Le seuil haut impose le système de gestion de la sécurité, le plan d'opération interne, le plan particulier d'intervention et le PPRT. Le seuil bas repose principalement sur l'étude de dangers et la politique de prévention des accidents majeurs.

Les données factuelles proviennent de la base publique Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM), sous licence ouverte Etalab.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 12/06/2026.