Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE

Vironvay (Eure) — Ecoparc Sit'Éco

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Vironvay (27400)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
84

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE, à Vironvay (Eure), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2710-2.a collecte de déchets non dangereux-E
2713-2 Métaux et déchets de métaux (transit)
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre
2716-1 déchets non dangereux non inertes (transit)
2714-1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2710-1.b collecte de déchets dangereux-DC
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.