Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

Communauté de Communes du Mt d'Or

Labergement-Sainte-Marie (Doubs) — Dépôt de broyats de Labergement

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Labergement-Sainte-Marie (25160)
État
En fin d'exploitation
Priorité nationale
Non

Communauté de Communes du Mt d'Or, à Labergement-Sainte-Marie (Doubs), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Publicité

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.