Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Mésanger (Loire-Atlantique) — La Coutume

Type de site

Installation classée (ICPE)

Régime ICPE

Autorisation

Secteur

Autre activité industrielle

Commune

Mésanger (44522)

État

En fin d'exploitation

Priorité nationale

Oui

Code NAF

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS, à Mésanger (Loire-Atlantique), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Rubriques de la nomenclature ICPE

Rubrique	Régime	Description
2710-1.b	—	collecte de déchets dangereux-DC
2710-2.a	—	collecte de déchets non dangereux-E

Sources officielles

Géorisques — Fiche de l'établissement

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.