Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU

Corbenay (Haute-Saône) — Lieu-Dit Tonnerre

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Corbenay (70320)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
70

COMPAGNIE FRANCAISE DU PANNEAU, à Corbenay (Haute-Saône), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2910-A.2 Combustion
2915-1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2410-1 Supérieur à 250 kW
2662-2 Stockage de polymères D
1530-1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2661-1.a MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.