Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution Directive IED

DEPOLIA

Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne) — 15 RUE MONTCHAVANT

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Moret-Loing-et-Orvanne (77250)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
38

DEPOLIA, à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2714-1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2711-2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut
2712-1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
3510 Traitement de déchets dangereux
3550 stockage temporaire de déchets
2716-1 déchets non dangereux non inertes (transit)
2712-3.a Stockage, dépollution, démontage,… de VHU (déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport)
2713-1 Métaux et déchets de métaux (transit)
2718-1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2712-3.b Dépollution, le démontage ou le découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport
2791-1 Déchets non dangereux (traitement)
2515-1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
2790 Traitement de déchets dangereux
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.