Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution Directive IED

FERS ET METAUX

Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône) — 29 rue de la Gare

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Fougerolles-Saint-Valbert (70220)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
38

FERS ET METAUX, à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2791-1 Déchets non dangereux (traitement)
2718-1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2710-1.b collecte de déchets dangereux-DC
2712-1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
1434-1.b Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2713-1 Métaux et déchets de métaux (transit)
2716-2 déchets non dangereux non inertes (transit)
2714-1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
3532 Valorisation de déchets non dangereux
4734-2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.