GRANDES DISTILLERIES PEUREUX

Présentation de l'établissement

Les Grandes Distilleries Peureux exploitent un établissement industriel situé à Fougerolles-Saint-Valbert, dans le département de la Haute-Saône (70). L'activité du site relève du secteur agroalimentaire et plus précisément de la production de boissons spiritueuses par distillation (code NAF section 11), une activité qui implique la manipulation et le stockage d'alcools et de liquides inflammables.

L'établissement est classé SEVESO seuil bas au titre de la directive européenne 2012/18/UE, dite SEVESO III, qui organise la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Il est à ce titre soumis au régime de l'autorisation prévu par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du Code de l'environnement.

Ce site figure parmi les établissements identifiés comme prioritaires au niveau national. Ce statut se traduit notamment par un suivi et des contrôles renforcés assurés par les services de l'inspection des installations classées.

Risques et enjeux

Les risques susceptibles d'être associés à une distillerie et à des installations de stockage d'alcools dépendent de la nature et des volumes de produits mis en œuvre. De façon générale et au conditionnel, les types de phénomènes dangereux qui pourraient être étudiés pour ce type d'activité comprennent :

• un incendie pouvant impliquer des liquides inflammables tels que les alcools et eaux-de-vie présents sur le site ;
• la formation possible d'une atmosphère explosive en présence de vapeurs d'alcool dans certaines conditions de confinement ;
• un déversement accidentel de liquides inflammables, avec un risque éventuel de pollution des sols ou des eaux ;
• la propagation potentielle d'un sinistre aux zones de stockage ou de procédé adjacentes ;
• des effets thermiques pouvant affecter le voisinage et l'environnement immédiat selon le scénario considéré.

L'identification précise des scénarios, de leur probabilité et de leur gravité relève de l'étude de dangers propre à l'établissement, document de référence pour la caractérisation des risques de ce site.

Cadre réglementaire & prévention

En tant qu'établissement classé SEVESO seuil bas, ce site est soumis à un ensemble d'obligations destinées à prévenir les accidents majeurs et à en réduire les conséquences éventuelles. Ces obligations comprennent en particulier :

• la réalisation et la mise à jour d'une étude de dangers identifiant les phénomènes dangereux et les mesures de maîtrise des risques ;
• la définition d'une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) ;
• le recensement périodique des substances dangereuses présentes sur le site ;
• des inspections conduites par la DREAL, renforcées en raison de l'identification de l'établissement comme site prioritaire au niveau national.

Les dispositifs propres aux établissements classés SEVESO seuil haut, comme le plan d'opération interne (POI), le plan particulier d'intervention (PPI), le système de gestion de la sécurité et le plan de prévention des risques technologiques (PPRT), ne s'appliquent pas à un établissement seuil bas. Le non-respect des prescriptions applicables peut exposer l'exploitant à des sanctions administratives ainsi que, le cas échéant, à des sanctions pénales prévues par le Code de l'environnement.

Rubriques de la nomenclature ICPE