FIDAY GESTION
Chassey-lès-Scey (Haute-Saône) — 5 route de l'Industrie BP 20
FIDAY GESTION, à Chassey-lès-Scey (Haute-Saône), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.
Le site FIDAY GESTION figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Chassey-lès-Scey (70360), dans le département Haute-Saône, en région Bourgogne-Franche-Comté.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 15 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2940 (vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage), 960 L autorisées) ; n° 2515 (broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes, 1 100 kW autorisées) ; n° 2517 (produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit), 65 m2 autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2940-1.b | — | Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) |
| 2515-1.a | — | Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes |
| 2517-2 | — | Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) |
| 2921-1.b | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 2575 | — | Emploi de matières abrasives |
| 2915-2 | — | Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible |
| 2560-1 | — | Supérieure à 1 000 kW |
| 3240 | — | Exploitation de fonderies de métaux ferreux |
| 4801-2 | — | Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses |
| 4718-2.b | — | Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t |
| 2713-2 | — | Métaux et déchets de métaux (transit) |
| 4725-2 | — | Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) |
| 2551-1 | — | Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux |
| 1450-1 | — | Solides inflammables |
| 2940-2.a | — | Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.