Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution

SICTOM du Val de Saône

Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône) — Route de la Neuvelle-les-Scey Lieu-Dit La Corvée du Déchineux

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360)
État
En fin d'exploitation
Priorité nationale
Non
Code NAF
38

SICTOM du Val de Saône, à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (Haute-Saône), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.