Installation classée (ICPE) Métallurgie & travail des métaux

FONDERIE GHM

Wassy (Haute-Marne) — 140 rue Mauljean

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Métallurgie & travail des métaux
Commune
Wassy (52130)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
24

FONDERIE GHM, à Wassy (Haute-Marne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Métallurgie & travail des métaux.

Le site FONDERIE GHM figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Wassy (52130), dans le département Haute-Marne, en région Grand Est. Son activité relève du secteur Métallurgie & travail des métaux.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 13 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2713 (métaux et déchets de métaux (transit), 1 630 m2 autorisées) ; n° 2925 (charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène, 2 kW autorisées) ; n° 2552 (fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux, 1 770 kg/j autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2713-1 — Métaux et déchets de métaux (transit)
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2552-2 — Fonderie (fabrication de produits moulés) métaux et alliages non ferreux
2940-1.a — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2517-2 — Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
2921-1.a — Installations de refroidissement évaporatif
4610-2 — Substances ou mélanges auxquels est attribuée la mention de danger EUH014
2515-1.a — Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
2910-A.2 — Combustion
2551-1 — Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux
2575 — Emploi de matières abrasives
2760-2.b — Autres installations que celles mentionnées au a
2940-2.b — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.