Framatome SAS – Etablissement de Montbard
Montbard (Côte-d'Or) — 5 AVENUE DU GENERAL LECLERC
Framatome SAS – Etablissement de Montbard, à Montbard (Côte-d'Or), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Métallurgie & travail des métaux.
Le site Framatome SAS – Etablissement de Montbard figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Montbard (21500), dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne-Franche-Comté. Son activité relève du secteur Métallurgie & travail des métaux.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 15 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 1978 (nettoyage de surface avec substances à mentions de danger H340, H350, H350i, H360D, H360F, H341 ou H351, 12,9 t/an autorisées) ; n° 2564 (procédés sous vide de plus de 200 l, 6 545 L autorisées) ; n° 2565 (traitement de surface, 7 000 l autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 1978-4 | — | Nettoyage de surface avec substances à mentions de danger H340, H350, H350i, H360D, H360F, H341 ou H351 |
| 2564-2 | — | Procédés sous vide de plus de 200 l |
| 2565-2.a | — | Traitement de surface |
| 2921-2 | — | Installations de récupération de la chaleur |
| 4510-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 2561 | — | Trempé recuit, revenu des métaux et alliages |
| 2560-1 | — | Supérieure à 1 000 kW |
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 1185-2.b | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 2563-1 | — | Supérieure à 7500 l |
| 4715-2 | — | Hydrogène (numéro CAS 133-74-0) |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 2575 | — | Emploi de matières abrasives |
| 1978-5 | — | Autres nettoyages de surface |
| 3420-a | — | gaz |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.