Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

GAEC DE LA MODER siège social VAL de Mod

Zinswiller (Bas-Rhin) — LIEU- DIT HOHMATT

Type de site

Installation classée (ICPE)

Régime ICPE

Autorisation

Secteur

Autre activité industrielle

Commune

Zinswiller (67110)

État

En exploitation avec titre

Priorité nationale

Oui

Code NAF

GAEC DE LA MODER siège social VAL de Mod, à Zinswiller (Bas-Rhin), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Rubriques de la nomenclature ICPE

Rubrique	Régime	Description
3660-a	—	avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
1530-2	—	Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510

Sources officielles

Géorisques — Fiche de l'établissement

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.