Installation classée (ICPE)
Autre activité industrielle Directive IED
SOTRAVEST
Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin) — Zone industrielle de Sandholtz lieu-dit Grossmatt
SOTRAVEST, à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2760-3 | — | Installation de stockage de déchets inertes |
| 2515-2.b | — | Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes |
| 2517-2 | — | Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) |
| 3540-1 | — | Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité |
| 2760-2.b | — | Autres installations que celles mentionnées au a |
Sources officielles
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab).
Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.
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