FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS
Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin) — 21 ROUTE DE BITCHE
FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS, à Niederbronn-les-Bains (Bas-Rhin), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Métallurgie & travail des métaux.
Implanté à Niederbronn-les-Bains (67110), dans le département Bas-Rhin, en région Grand Est, le site FONDERIE DE NIEDERBRONN SAS est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique. Son activité relève du secteur Métallurgie & travail des métaux.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 13 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2712 (stockage, dépollution, démontage,… de VHU, 500 m2 autorisées) ; n° 3240 (exploitation de fonderies de métaux ferreux, 200 t/j autorisées) ; n° 2560 (supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW, 600 kW autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2712-1 | — | Stockage, dépollution, démontage,… de VHU |
| 3240 | — | Exploitation de fonderies de métaux ferreux |
| 2560-2 | — | Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW |
| 2940-2.a | — | Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) |
| 2551-1 | — | Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux |
| 2921-1.a | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
| 2910-A.2 | — | Combustion |
| 2517-2 | — | Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) |
| 4510-2 | — | Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 |
| 2915-2 | — | Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible |
| 2575 | — | Emploi de matières abrasives |
| 2515-1.a | — | Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.