Installation classée (ICPE) Bois, papier & carton

GARNICA PLYWOOD FRANCE

Samazan (Lot-et-Garonne) — LD LES BARTHES

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Enregistrement
Secteur
Bois, papier & carton
Commune
Samazan (47250)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
16

GARNICA PLYWOOD FRANCE, à Samazan (Lot-et-Garonne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Enregistrement ». Secteur : Bois, papier & carton.

GARNICA PLYWOOD FRANCE exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Samazan (47250), dans le département Lot-et-Garonne, en région Nouvelle-Aquitaine. Son activité relève du secteur Bois, papier & carton.

L'installation est soumise au régime d'enregistrement, un régime d'autorisation simplifiée : l'exploitant doit démontrer le respect de prescriptions générales standardisées avant l'arrêté préfectoral d'enregistrement. Sa situation administrative recense 7 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2410 (supérieur à 250 kW, 3 600 kW autorisées) ; n° 2910 (combustion, 19,758 MW autorisées) ; n° 1414 (gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2410-1 — Supérieur à 250 kW
2910-A.2 — Combustion
1414-3 — Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
4718-2.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
1532-2.a — Stockage de bois enregistré
2915-1.a — Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
4718-2.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'enregistrement, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est un régime d'autorisation simplifiée : l'exploitant doit démontrer le respect de prescriptions générales standardisées avant l'arrêté préfectoral d'enregistrement.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.