Installation classée (ICPE) Bois, papier & carton Directive IED

GEMDOUBS (ex PAPETERIE DU DOUBS ex OTOR)

Novillars (Doubs) — Rue Jean Baptiste Weibel

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Bois, papier & carton
Commune
Novillars (25220)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
17

GEMDOUBS (ex PAPETERIE DU DOUBS ex OTOR), à Novillars (Doubs), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Bois, papier & carton.

Le site GEMDOUBS (ex PAPETERIE DU DOUBS ex OTOR) figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Novillars (25220), dans le département Doubs, en région Bourgogne-Franche-Comté. Son activité relève du secteur Bois, papier & carton.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 6 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2714 (déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719, 0 m3 autorisées) ; n° 1530 (papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510, 0 m3 autorisées) ; n° 2430 (supérieure à 10 t/j, 0 t/j autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2714-1 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2430-a — Supérieure à 10 t/j
3642-2.a — Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j
3610-b — papier ou carton
2910-A.1 — Combustion

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.