Installation classée (ICPE) Stockage & logistique

ITM LAI BRIGNOLES

Brignoles (Var) — ZAC de Nicopolis

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Stockage & logistique
Commune
Brignoles (83170)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
49

ITM LAI BRIGNOLES, à Brignoles (Var), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Stockage & logistique.

ITM LAI BRIGNOLES exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Brignoles (83170), dans le département Var, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Son activité relève du secteur Stockage & logistique.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 18 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 1450 (solides inflammables, 9 t autorisées) ; n° 2925 (charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène, 600 kW autorisées) ; n° 1532 (stockage bois déclaré, 5 310 m3 autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1450-1 — Solides inflammables
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
1532-2.b — Stockage bois déclaré
4320-2 — Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2
4735-1.b — Ammoniac
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
1510-2.b — Entrepot enregistré
2171 — Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
2910-A.2 — Combustion
4741-2 — Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1
1185-2.a — Quantité susceptible d'être présente
4718-2.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
1435-2 — Stations-service
1511-1 — Entrepôts frigorifiques
4801-2 — Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses
2220-2.a — Supérieure à 10 t/j
4330-2 — Liquides inflammables de catégorie 1
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.