Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

ITM LAI

Montbartier (Tarn-et-Garonne) — Base logistique des mousquetaires rue Raymon Jouan et Cassi

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Montbartier (82700)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non

ITM LAI, à Montbartier (Tarn-et-Garonne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Le site ITM LAI figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Montbartier (82700), dans le département Tarn-et-Garonne, en région Occitanie.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 16 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 1435 (stations-service, 2 000 m3 autorisées) ; n° 4741 (mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1) ; n° 4510 (dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1, 55 t autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1435-2 — Stations-service
4741-2 — Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1
4510-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
4331-3 — Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
4320-2 — Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2
2714-2 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
4735-1.b — Ammoniac
1450-1 — Solides inflammables
2663-2.b — Stockage de pneumatiques
4801-2 — Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses
2220-2.a — Supérieure à 10 t/j
2910-A.2 — Combustion
2171 — Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
1532-2.a — Stockage de bois enregistré
1510-2.b — Entrepot enregistré

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.