Installation classée (ICPE) Stockage & logistique

ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

Erbree (Ille-et-Vilaine) — RTE DEPARTEMENTALE ETS NATIONAL TRANSPORT ALIMENTAIRE N O

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Stockage & logistique
Commune
Erbree (35500)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
52

ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL, à Erbree (Ille-et-Vilaine), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Stockage & logistique.

ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Erbree (35500), dans le département Ille-et-Vilaine, en région Bretagne. Son activité relève du secteur Stockage & logistique.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 20 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4441 (liquides comburants catégorie 1,2 ou 3, 2 t autorisées) ; n° 4320 (aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2, 24 t autorisées) ; n° 4718 (supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4441-2 Liquides comburants catégorie 1,2 ou 3
4320-2 Aérosols extrêmement inflammables ou inflammables de catégorie 1 ou 2
4718-2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
1414-3 Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
4755-2.b Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables)
2220-2.a Supérieure à 10 t/j
1185-2.a Quantité susceptible d'être présente
1435-2 Stations-service
1185-2.b Quantité susceptible d'être présente
4801-1 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
1532-2.b Stockage bois déclaré
4735-1.b Ammoniac
1510-2.a Entrepot autorisé
1450-1 Solides inflammables
4741-2 Mélanges d'hypochlorite de sodium classés dans la catégorie de toxicité aquatique aiguë 1
2714-2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2910-A.2 Combustion
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
4331-3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.