Installation classée (ICPE) Commerce de gros

JRC (PAP A3)

Gennevilliers (Hauts-de-Seine) — 4 ROUTE DU BASSIN N°1 bat A3 Hall 4 et 5

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Gennevilliers (92230)
État
En fin d'exploitation
Priorité nationale
Non
Code NAF
46

JRC (PAP A3), à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Commerce de gros.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2714-1 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2711-2 — Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut
2718-1 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.