Installation classée (ICPE) Agroalimentaire

NATAIS

Bézéril (Gers) — En Briolé Domaine de villeneuve

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Agroalimentaire
Commune
Bézéril (32130)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
10

NATAIS, à Bézéril (Gers), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Agroalimentaire.

Le site NATAIS figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Bézéril (32130), dans le département Gers, en région Occitanie. Son activité relève du secteur Agroalimentaire.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 14 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 4718 (supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t) ; n° 1530 (papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510, 2 473 m3 autorisées) ; n° 2925 (charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène, 68 kW autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4718-1.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 35 t
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
1510-2.c — Entrepot déclaré
2160-1.b — Silos plats DC
4718-2.b — Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
2160-1.b — Silos plats DC
2160-2.b — silos autres que plats DC
2910-B.2 — Combustion
2445-2 — Transformation du papier, carton
2260-1.b — Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
1510-2.c — Entrepot déclaré
2445-2 — Transformation du papier, carton
2260-1.b — Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.