Installation classée (ICPE) Bois, papier & carton Directive IED

NORMANDY COATING

Arques-la-Bataille (Seine-Maritime) — 6 Rue Verdier Monetti

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Bois, papier & carton
Commune
Arques-la-Bataille (76880)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
17

NORMANDY COATING, à Arques-la-Bataille (Seine-Maritime), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Bois, papier & carton.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2662-2 Stockage de polymères D
2940-2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
2910-A.2 Combustion
3670-1 Traitement de surfaces de matières avec plus de 150 kg/h de solvants organiques
1978-17 Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d’encres et de colle
2915-1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
2915-2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.