Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

REGMA TRANSFERT THERMIQUE

Arques-la-Bataille (Seine-Maritime) — 6, rue Verdier Monetti

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Arques-la-Bataille (76880)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
32

REGMA TRANSFERT THERMIQUE, à Arques-la-Bataille (Seine-Maritime), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4722-2 Méthanol (numéro CAS 67-56-1)
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2640-b Supérieure ou égale à 200 kg/j, mais inférieure à 2 t/j
2450-A.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante
2910-A.2 Combustion
2915-2 Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
2450-B.a Imprimeries ou reproduction graphique utilisant une forme imprimante
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.