Installation classée (ICPE) Stockage & logistique

NSL - Nord Service Logistique (ex : HES Logistique - Houtch)

Tilloy-lez-Cambrai (Nord) — Zone actipole de l'A2

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Stockage & logistique
Commune
Tilloy-lez-Cambrai (59554)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
52

NSL - Nord Service Logistique (ex : HES Logistique - Houtch), à Tilloy-lez-Cambrai (Nord), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Stockage & logistique.

Le site NSL - Nord Service Logistique (ex : HES Logistique - Houtch) figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Tilloy-lez-Cambrai (59554), dans le département Nord, en région Hauts-de-France. Son activité relève du secteur Stockage & logistique.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 16 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2718 (déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri), 0,95 t autorisées) ; n° 4130 (toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation, 3 t autorisées) ; n° 4130 (toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation, 13 t autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2718-2 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
4130-2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
4130-1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation
2663-1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
4510-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2662-1 Stockage de polymères enregistré
4140-1.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale
4120-1.b Toxicité aiguë catégorie 2
2663-2.a Stockage de pneumatiques
4331-1 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
1436-1 Liquides combustibles de point éclair compris entre 60° C et 93° C (stockage ou emploi de)
4120-2.b Toxicité aiguë catégorie 2
1510-2.b Entrepot enregistré
4511-2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
4140-2.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour la voie d'exposition orale

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.