Installation classée (ICPE)
Stockage & logistique
ORTEC INDUSTRIE
Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) — site d'ArcelorMittal Pré traitement des huiles - Parc à fûts
ORTEC INDUSTRIE, à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Stockage & logistique.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2790 | — | Traitement de déchets dangereux |
| 2718-1 | — | Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) |
Sources officielles
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab).
Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.
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