Installation classée (ICPE) Bois, papier & carton Directive IED

PAPETERIES DU RHIN

Illzach (Haut-Rhin) — Rue Henry de Crousaz ILE NAPOLEON

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Bois, papier & carton
Commune
Illzach (68110)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
17

PAPETERIES DU RHIN, à Illzach (Haut-Rhin), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Bois, papier & carton.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2910-A.2 — Combustion
2430-a — Supérieure à 10 t/j
2714-1 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
3610-b — papier ou carton

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.