Installation classée (ICPE)
Autre activité industrielle Directive IED
SIVOM Mulhouse Sud Alsace - UIOM
Sausheim (Haut-Rhin) — 1 route de Chalampé
SIVOM Mulhouse Sud Alsace - UIOM, à Sausheim (Haut-Rhin), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2760-2.b | — | Autres installations que celles mentionnées au a |
| 1414-3 | — | Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) |
| 2771 | — | Traitement thermique de déchets non dangereux |
| 3520-a | — | pour les déchets non dangereux |
| 2770 | — | Traitement thermique de déchets dangereux |
Sources officielles
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab).
Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.
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