Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

SIVOM Mulhouse Sud Alsace - Méthaniseur

Sausheim (Haut-Rhin) — Route de Chalampé

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Sausheim (68390)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
84

SIVOM Mulhouse Sud Alsace - Méthaniseur, à Sausheim (Haut-Rhin), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2781-2.a — Installations de méthanisation de déchets non dangereux
4310-2 — Gaz inflammables catégorie 1 et 2
3532 — Valorisation de déchets non dangereux

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.