Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution

PAPREC GRAND ILE DE FRANCE

Gasville-Oisème (Eure-et-Loir) — Zone Industrielle de la Fosse Blanche RD 136

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Gasville-Oisème (28300)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
38

PAPREC GRAND ILE DE FRANCE, à Gasville-Oisème (Eure-et-Loir), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2710-2.a collecte de déchets non dangereux-E
2791-1 Déchets non dangereux (traitement)
2713-1 Métaux et déchets de métaux (transit)
2794-2 Broyage de déchets verts
1532-2.b Stockage bois déclaré
1435-2 Stations-service
2716-1 déchets non dangereux non inertes (transit)
2714-1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.