Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution

PAPREC NORD NORMANDIE

Acquigny (Eure) — Z.I. DES PEUPLIERS

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Acquigny (27400)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
38

PAPREC NORD NORMANDIE, à Acquigny (Eure), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2714-1 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
1434-1.b — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2714-1 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
1510-2.c — Entrepot déclaré
2716-1 — déchets non dangereux non inertes (transit)
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.