Installation classée (ICPE) Bois, papier & carton

PAVAFRANCE

Golbey (Vosges) — ROUTE JEAN-CHARLES PELLERIN ZONE INDUSTRIELLE III

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Bois, papier & carton
Commune
Golbey (88190)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
16

PAVAFRANCE, à Golbey (Vosges), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Bois, papier & carton.

Le site PAVAFRANCE figure parmi les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) recensées à Golbey (88190), dans le département Vosges, en région Grand Est. Son activité relève du secteur Bois, papier & carton.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 10 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 1532 (bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables, 52 850 m3 autorisées) ; n° 2160 (silos autres que plats DC, 7 000 m3 autorisées) ; n° 2940 (vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage), 2 250 kg/j autorisées).

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1532-1 — Bois ou analogues (dépôt de) dégageant poussières inflammables
2160-2.b — silos autres que plats DC
2940-2.a — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
1530-2 — Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
2410-1 — Supérieur à 250 kW
2260-1.a — Supérieure à 500 kW
1414-3 — Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
1510-2.a — Entrepot autorisé
2663-1.a — Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés
2661-1.c — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.