Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC

Sochaux (Doubs) — DCPS/UTEE/Environnement - Case courrier SX1.S30.06 27 RUE DE PONTARLIER

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Sochaux (25600)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
29

PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC, à Sochaux (Doubs), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

PEUGEOT CITROEN SOCHAUX SNC exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Sochaux (25600), dans le département Doubs, en région Bourgogne-Franche-Comté.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 38 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2940 (vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage), 4 000 kg/j autorisées) ; n° 2561 (trempé recuit, revenu des métaux et alliages) ; n° 3230 (opérations de forgeage, 4 400 MW autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2940-2.a — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2561 — Trempé recuit, revenu des métaux et alliages
3230-b — opérations de forgeage
2560-2 — Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW
2940-2.a — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2940-2.b — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2910-A.2 — Combustion
3230-b — opérations de forgeage
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
1185-2.b — Quantité susceptible d'être présente
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
3230-b — opérations de forgeage
2940-2.a — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
3260 — Traitement de surface
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2940-2.b — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2750 — Station d'épuration collective d'eaux résiduaires industrielles
3230-b — opérations de forgeage
2560-2 — Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW
2940-2.a — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2560-2 — Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW
2662-2 — Stockage de polymères D
2661-1.c — MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
2940-2.a — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
1434-2 — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2921-1.a — Installations de refroidissement évaporatif
2910-A.1 — Combustion
3110 — Combustion
3230-b — opérations de forgeage
3670-1 — Traitement de surfaces de matières avec plus de 150 kg/h de solvants organiques
2925-1 — Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
2560-2 — Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW
1435-2 — Stations-service
1434-1.b — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
2940-1.a — Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage)
1434-1.b — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.