Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

PHYTORESTORE

La Brosse-Montceaux (Seine-et-Marne) — Z.A du Port

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
La Brosse-Montceaux (77940)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui

PHYTORESTORE, à La Brosse-Montceaux (Seine-et-Marne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2260-1.b — Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
1532-2.b — Stockage bois déclaré
3532 — Valorisation de déchets non dangereux
2780-2.a — Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.