Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution Directive IED

PREVAL HD UIOM

Pontarlier (Doubs) — 2 Rue des Tourbières 25304 PONTARLIER CEDEX BP 235

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Pontarlier (25300)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
38

PREVAL HD UIOM, à Pontarlier (Doubs), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2714-1 — déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2791-1 — Déchets non dangereux (traitement)
2771 — Traitement thermique de déchets non dangereux
3520-a — pour les déchets non dangereux
2910-A.2 — Combustion
4511-2 — Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2
2716-1 — déchets non dangereux non inertes (transit)

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.