Installation classée (ICPE) Métallurgie & travail des métaux Directive IED

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) — 9 QUAI JULES GUESDE BP 35

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Métallurgie & travail des métaux
Commune
Vitry-sur-Seine (94400)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
24

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Métallurgie & travail des métaux.

SANOFI WINTHROP INDUSTRIE exploite une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sur la commune de Vitry-sur-Seine (94400), dans le département Val-de-Marne, en région Île-de-France. Son activité relève du secteur Métallurgie & travail des métaux.

L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 19 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2915 (chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible, 1 400 L autorisées) ; n° 1630 (soude ou potasse caustique, 105 t autorisées) ; n° 2680 (organismes génétiquement modifiés (mise en oeuvre industrielle ou commerciale)). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.

Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2915-1.a Chauffage (procédé de) fluide caloporteur organique combustible
1630-2 Soude ou potasse caustique
2680-1 Organismes génétiquement modifiés (mise en oeuvre industrielle ou commerciale)
4735-1.b Ammoniac
4330-2 Liquides inflammables de catégorie 1
3450 Fabrication de produits pharmaceutiques
4110-1.b Toxicité aiguë catégorie 1
2515-2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes
4110-2.b Toxicité aiguë catégorie 1
1450-1 Solides inflammables
3110 Combustion
2925-1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène
4331-2 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3
1185-2.a Quantité susceptible d'être présente
4725-2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
4733-2 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes
1978-20 Fabrication de produits pharmaceutiques
4734-2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution
3410-c hydrocarbures sulfurés

Questions fréquentes

Non. D'après la base officielle Géorisques, il s'agit d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise au régime d'autorisation, mais elle n'est pas classée SEVESO au sens de la directive 2012/18/UE.

C'est le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique.

Les installations classées sont contrôlées par l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France), sous l'autorité du préfet, dans le cadre du livre V du Code de l'environnement.

Les données factuelles (raison sociale, localisation, régime, rubriques) proviennent de la base publique Géorisques du ministère de la Transition écologique, diffusée sous licence ouverte Etalab. Elles sont fournies à titre informatif ; la situation administrative de référence est celle publiée par les services de l'État.
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 02/07/2026.