Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

SAS DOMAINE DU TAUZIA

Villefranche-du-Queyran (Lot-et-Garonne) — SAUPIQUET

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Villefranche-du-Queyran (47160)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
01

SAS DOMAINE DU TAUZIA, à Villefranche-du-Queyran (Lot-et-Garonne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

Publicité

Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2260-1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
3660-a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
2111-1 Elevages de plus de 30 000 volailles
2160-2.b silos autres que plats DC
4718-2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
2221-2 Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j
2170-2 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques
2910-A.2 Combustion
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.