Installation classée (ICPE) Commerce de gros

TERRES DU SUD

Damazan (Lot-et-Garonne) — - Le Réservoir

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Damazan (47160)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
46

TERRES DU SUD, à Damazan (Lot-et-Garonne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Commerce de gros.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2160-2.a — Silos autres que plats autorisés
2260-1.a — Supérieure à 500 kW
1510-2.c — Entrepot déclaré
2910-A.2 — Combustion

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.