Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle

SCA DES PRUNICULTEURS DU MOYEN LOT (BIP)

Casseneuil (Lot-et-Garonne) — SAUVAUD

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Casseneuil (47440)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Non
Code NAF
01

SCA DES PRUNICULTEURS DU MOYEN LOT (BIP), à Casseneuil (Lot-et-Garonne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
3642-2.a — Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j
2260-1.a — Supérieure à 500 kW
4718-1.a — Supérieure ou égale à 35 t
4718-1.a — Supérieure ou égale à 35 t
2220-2.a — Supérieure à 10 t/j
2910-A.1 — Combustion

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.