Installation classée (ICPE) Commerce de gros Directive IED

TERRES DU SUD S.C.A.

Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne) — Gamot

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Commerce de gros
Commune
Sainte-Livrade-sur-Lot (47110)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
46

TERRES DU SUD S.C.A., à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Commerce de gros.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2260-1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW
2240-B.2.b Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j
2160-2.a Silos autres que plats autorisés
2260-2.b Supérieure à 1 MW mais inférieure à 20 MW
3642-2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j
2910-A.2 Combustion
2160-1.b Silos plats DC
1510-2.c Entrepot déclaré
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.