Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution

SETEO (ancien)

Saint-Apollinaire (Côte-d'Or) — Route de Gray

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Saint-Apollinaire (21850)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
38

SETEO (ancien), à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
2718-1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2791-1 Déchets non dangereux (traitement)
2710-1.a collecte de déchets dangereux-A
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre
2714-1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719
2710-2.a collecte de déchets non dangereux-E
2713-2 Métaux et déchets de métaux (transit)
2716-1 déchets non dangereux non inertes (transit)
Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.