Installation classée (ICPE) Autre activité industrielle Directive IED

SIVOM DU BORN

Pontenx-les-Forges (Landes) — 115 ROUTE DE PICHE

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Autre activité industrielle
Commune
Pontenx-les-Forges (40200)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
84

SIVOM DU BORN, à Pontenx-les-Forges (Landes), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
1434-1.b — Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
3520-a — pour les déchets non dangereux
2718-1 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2771 — Traitement thermique de déchets non dangereux
2718-1 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2716-1 — déchets non dangereux non inertes (transit)
2910-A.2 — Combustion

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.