Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution Directive IED

SOA

Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher) — 10 rue Nicolas Appert ZI La croix St Lhomert

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Le Controis-en-Sologne (41700)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
37

SOA, à Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
3550 — stockage temporaire de déchets
3550 — stockage temporaire de déchets
2716-2 — déchets non dangereux non inertes (transit)
2718-1 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2795-2 — Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux
2718-1 — Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri)
2716-2 — déchets non dangereux non inertes (transit)

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.