Installation classée (ICPE) Eau, déchets & dépollution Directive IED

SOLEVAL FRANCE

Javené (Ille-et-Vilaine) — LE CHAMP DES POIRIERS

Type de site
Installation classée (ICPE)
Régime ICPE
Autorisation
Secteur
Eau, déchets & dépollution
Commune
Javené (35133)
État
En exploitation avec titre
Priorité nationale
Oui
Code NAF
38

SOLEVAL FRANCE, à Javené (Ille-et-Vilaine), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Eau, déchets & dépollution.

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Rubriques de la nomenclature ICPE

RubriqueRégimeDescription
4725-2 — Oxygène (numéro CAS 7782-44-7)
2730 — Traitement de sous-produits d'origine animale
3642-1 — Production d'aliments à partir de matières premières animales
2910-A.1 — Combustion
2260-1.a — Supérieure à 500 kW
2910-B.1 — Combustion
1435-2 — Stations-service
4734-2.c — Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution

Sources officielles

Fiche informative établie à partir des données ouvertes Géorisques (Ministère de la Transition écologique / BRGM, licence ouverte Etalab). Les informations peuvent évoluer ; pour la situation réglementaire en vigueur, consultez la fiche officielle de l'établissement et les services de l'État compétents (DREAL / DRIEAT).
Page mise à jour le 29/05/2026.