SOVAB
Batilly (Meurthe-et-Moselle) — ZI BP 2
SOVAB, à Batilly (Meurthe-et-Moselle), est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), soumise au régime « Autorisation ». Secteur : Autre activité industrielle.
Implanté à Batilly (54980), dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Grand Est, le site SOVAB est recensé au registre national des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) tenu par le ministère de la Transition écologique.
L'installation est soumise au régime d'autorisation, le régime le plus strict de la nomenclature des installations classées : l'exploitation n'est possible qu'après une autorisation préfectorale, délivrée à l'issue d'une étude d'impact et d'une enquête publique. Sa situation administrative recense 15 rubriques de la nomenclature ICPE, dont : n° 2566 (supérieure à 2000 l, 1,3 l autorisées) ; n° 1510 (entrepot enregistré, 20 216 m3 autorisées) ; n° 3670 (traitement de surfaces de matières avec plus de 200 t/an de solvants organiques, 2 025 t/an autorisées). L'établissement relève également de la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED). Il figure parmi les établissements dits « à priorité nationale » pour l'inspection des installations classées.
Le site est déclaré « en exploitation avec titre » dans la base Géorisques. Ce site n'est pas classé SEVESO dans la base Géorisques : il ne relève pas des obligations spécifiques de la directive 2012/18/UE, mais reste soumis au contrôle de l'inspection des installations classées (DREAL, ou DRIEAT en Île-de-France) au titre du livre V du Code de l'environnement. Les informations de cette fiche proviennent des données ouvertes Géorisques.
Rubriques de la nomenclature ICPE
| Rubrique | Régime | Description |
|---|---|---|
| 2566-1.a | — | Supérieure à 2000 l |
| 1510-2.b | — | Entrepot enregistré |
| 3670-2 | — | Traitement de surfaces de matières avec plus de 200 t/an de solvants organiques |
| 1414-3 | — | Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution) |
| 2921-1.a | — | Installations de refroidissement évaporatif |
| 1185-2.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 2565-2.a | — | Traitement de surface |
| 1185-1.a | — | Quantité susceptible d'être présente |
| 2910-A.1 | — | Combustion |
| 1435-2 | — | Stations-service |
| 3260 | — | Traitement de surface |
| 4718-2.b | — | Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t |
| 2940-1.a | — | Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) |
| 2940-2.a | — | Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) |
| 2925-1 | — | Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène |
Questions fréquentes
Sources officielles
Page mise à jour le 02/07/2026.